Amendement n° I-3101 de M. Sébastien Jumel à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’équipements ou manufacturés et de production alimentaire ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 14 à 33, les deux alinéas suivants : « II. - Les act… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à proposer une réorientation du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte en direction de l’ensemble des entreprises qui participeraient à relocaliser des activités industrielles autour de quatre secteurs stratégiques déterminants pour la souveraineté industrielle du pays : - le secteur des transports et des mobilités ; - la production d’… (extrait)