Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. « II. - Les articles du code général des collectivités territoriales modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à… (extrait)
Cet amendement de repli vise à revenir sur la suppression de la CVAE mise en place dans la loi de finances pour 2023.