Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423-25-1. ». 2° Il est ajouté un article L. 423-25-1 ainsi rédigé : « Art. L. 423-25-1. - I. - La présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe d’une longueur supérieure à 20 mètres de long et d’une puissance supérieure à 750 kilowatts, dès lors qu’ils traversent les eaux territoriales françaises. Le tourisme de luxe des méga-yachts est une aberration à l’heure d’une nécessaire sobriété énergétique. Le yacht de Bernard Arnault émettrait 16 000 tonnes de … (extrait)