I. - Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit de la Guadeloupe et de Mayotte visant à financer un plan eau potable en outre-mer. II. - Pour chaque collectivité, le montant de la dotation est égal au nombre d’habitants recensés sur le territoire de la collectivité concernée, multiplié par 365 et multiplié par le prix moyen de trois bouteilles en plastique d’1,5 litre d’eau minérale naturelle ou de source constaté dans le territo… (extrait)
Cet amendement vise à assurer une égalité réelle entre territoires d’outre-mer et France hexagonale dans l’accès à l’eau potable en finançant la distribution de trois bouteilles d’eau de 1,5L par jour pour chaque citoyen ultramarin en Guadeloupe et à Mayotte. Aujourd’hui, la situation au regard de l’accès à l’eau dans les outre-mer est d’une gravité inédite. Lorsqu’il n’y a plus d’égalité dans l’a… (extrait)