Supprimer cet article.
Le présent amendement porte suppression de la disposition supprimant la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR). En effet, la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) évalue la conséquence de la hausse de la fiscalité du GNR à des hausses respectives de 9 %, 10-12 % et 16 % des tarifs de prestation à l'hectare pour la moisson, pour la récolte et le débardage forestier, … (extrait)