Rédiger ainsi cet article : « I - Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020 -1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. « II. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. »
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d'impôts de production votée au PLF2021 ainsi qu'au PLF2023, qui ne consistent qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d'un effet positif sur l'investissement. En effet, dans une note publiée en juillet 2020, le Conseil d'analyse économique (rattaché à Matignon) montrait que les … (extrait)