Supprimer cet article.
Cet amendement propose de supprimer l'article 12 du PFL 2024, qui entend augmenter la fiscalité du gazole non routier agricole, dans le cadre d'un objectif de sortie progressive des énergies fossiles. Alors que plusieurs années seront nécessaires pour déployer les biocarburants et l'hydrogène dans les engins agricoles au prix d'investissements massifs, cette réforme aura pour effet direct de menac… (extrait)