Amendement n° I-3225 de M. Christophe Naegelen à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 782 463 483 € ». II. -En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : Soutien aux départements pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés940 000 000 €III. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 782 463 483 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter un soutien aux départements face à la hausse constante des coûts liés à la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Le coût total supporté par les départements s’approche du milliard d’euros alors même que cette situation résulte uniquement des failles de la politique migratoire menée par le Gouvernement. La prise en charge et l’accompagnement de … (extrait)