Le 1° -0 bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exception des poissons d’élevage vivants vendus par les professionnels de l’aquaculture aux fédérations ou aux associations de pêche pour être déversés dans des cours ou des plans d’eau où est pratiquée la pêche de loisir, auxquels s’applique le taux prévu à l’article 278 ».
Chaque année, les associations de pêche déversent dans les plans d’eau des millions de poissons d’élevage pour la pêche de loisir. Cette pratique étant avant tout récréative et non alimentaire, on peut considérer que l’achat de poissons dans ce but devait être taxé à 20 % au lieu de 5,5 % auparavant. En France, la pratique de l’empoissonnement dans le but de pêcher est courante et massive. L’assoc… (extrait)