Amendement n° I-3353 de M. Benoît Bordat à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 110, substituer au taux : « 10,5 » le taux : « 9,4 ». II. - En conséquence à la fin de l’alinéa 111, substituer au taux : « 5,5 » le taux : « 5,4 ». III. - En conséquence à la fin de l’alinéa 112, substituer au taux : « 3,5 » le taux : « 3,1 ». IV. - En conséquence à la fin de l’alinéa 113, substituer au taux : « 1 » le taux : « 0,9 ». V. - En conséquence à la fin de l’alinéa 114, substituer au taux : « 5,5 » le taux : « 5,2 » VI. - En conséquence à la fin de l’alinéa 1… (extrait)

L'exposé des motifs

C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Il faut passer d'une logique de taxation à une logique d'accompagnement pour la compétitivité de nos productions, pour le pouvoir d’achat des consommateurs, pour l'adaptation au chan… (extrait)