I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 127, substituer au nombre : « 1,41 », le nombre : « 1 ». II. - En conséquence à la deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 2,82 », le nombre : « 2 ». II. - Compléter cet aticle par les deux alinéas suivants : « V. - La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c… (extrait)
Amendement de repli - Le PLF prévoit un relèvement des taux plafonds de 40 % et l’instauration de taux planchers, fixé à 28 % du plafond pour les différents usages. Or, selon les bassins, pour l’irrigation, les taux actuels sont très différents, tant pour les prélèvements en catégorie 1 (hors zone de répartition des eaux, gestion par un Organisme Unique de Gestion Collective et retenues collinaire… (extrait)