I. - À la fin de l’alinéa 110, substituer au taux : « 10,5 » le taux : « 9,4 ». II. - En conséquence à la fin de l’alinéa 111, substituer au taux : « 5,5 » le taux : « 5,4 ». III. - En conséquence à la fin de l’alinéa 112, substituer au taux : « 3,5 » le taux : « 3,1 ». IV. - En conséquence à la fin de l’alinéa 113, substituer au taux : « 1 » le taux : « 0,9 ». V. - En conséquence à la fin de l’alinéa 114, substituer au taux : « 5,5 » le taux : « 5,2 » VI. - En conséquence à la fin de l’alinéa 1… (extrait)
Amendement de repli - L’augmentation de la redevance pour pollution diffuse est vécue comme un impôt supplémentaire de 37 millions d’euros sur la production, visant à assurer une recette permanente à la redevance pour pollution diffuse, même quand les utilisations de produits phytosanitaires baissent et quand des investissements sont nécessaires dans les exploitations pour accélérer la transition … (extrait)