Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le L de l’article 278-0 bis est abrogé ; 2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli : « b ter. Les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; ».
Cet amendement travaillé l’association de protection animale Code animal vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 10 % pour les parcs zoologiques. Il met ainsi fin au traitement de faveur dont bénéficiaient les parcs zoologiques depuis 2017 contrairement aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. Cet abaissement représente aujou… (extrait)