Amendement n° I-3443 de M. Aurélien Lopez-Liguori sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) À la fin du a), le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » b) Le b est ainsi rédigé : « b) À la somme de 40 000 € majorée de 40 % du bénéfice excédant cette limite, lorsqu’il est supérieur ou égal à 40 000 € et inférieur à 75 000 € ; c) Le c) est ainsi rédigé : « c) À la somme de 54 000 € majorée de 30 % du bénéfice excédant 75 000 €, lorsqu’il est supérieur ou égal à… (extrait)

L'exposé des motifs

Sécheresse, grêle, chaleurs... : nos agriculteurs sont de plus en plus soumis aux aléas climatiques. Ils doivent donc être à même d’anticiper les variations de résultats mais aussi de charges sociales, donc d’adapter leur épargne de précaution en fonction. Cet amendement vise à augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à … (extrait)