I. - À l’alinéa 10, substituer à la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18, 104, 109, 179, 181 et 182 et à la seconde phrase de l’alinéa 192. III. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences de la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er janvier 2025 ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21, 122, 189, 190, 191 et 193. V. - Compléter cet article par les deux… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 les différents zonages de soutien aux territoires ruraux (zones de revitalisation rurale (ZRR), bassins d’emploi à redynamiser (BER), zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR)) que le Gouvernement souhaite supprimer et fusionner au 30 juin 2024 en un seul nouveau zonage qui s… (extrait)