Amendement n° I-3505 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -3,7 » le taux : « -4,2 ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « -0,6 » le taux : « -0,1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la méthodologie de calcul retenue par le Gouvernement pour arrêter le niveau du déficit structurel en 2024. La notion de déficit structurel donne lieu à de nombreux débats méthodologiques puisqu’elle repose sur le concept de croissance potentielle qui est par définition non observable, donc non mesurable. En effet, la croissance… (extrait)