Amendement n° I-3531 de M. Antoine Armand à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, après le mot : « fabrication » insérer les mots : « et la conception ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que le transport et le levage des équipements des parcs éoliens ». III. - En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « et la conception ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « e) La fabrication des équipements nécessaires aux travaux d’installation en mer, notamment… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement étend le crédit d’impôt au transport et levage des équipements de parcs éoliens, à la conception et aux équipements nécessaires aux travaux d’installation en mer. Dans le prolongement du soutien au développement de la chaîne de valeur complète en France dans la fabrication de turbines éoliennes, le présent amendement propose d’inclure dans le champ d’application du crédit d’impôt (C… (extrait)