Après l’alinéa 42, insérer un l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’alinéa 42 de l’article 14. Ce rapport étudie la possibilité de diminuer le barème annuellement et mesure les effets des révisions de ce barème en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie. Ce rapport étudie les conséquences de ces mesures sur le marc… (extrait)
Cet amendement demande un rapport régulier au Gouvernement sur l'ajustement annuel à la baisse du barème du malus au poids des véhicules à partir de 2024. Cette démarche s'inscrit dans une stratégie globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique des véhicules. Pour atteindre ses engagements énergétiques et climatiques, la France doit encourager la tran… (extrait)