I. - L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé. II. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3 de l’article 6 du code général des impôts est ainsi modifié : a) Les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « dix-huit » ; b) Les mots : « , ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études, » sont supprimés. 2° L’article 199 quater F du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « ou supérieures » sont supprimés. b) … (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES propose un renouvellement profond du régime fiscal et social s’appliquant aux étudiant·es majeur·es. La familiarisation des politiques publiques de jeunesse conduit à ce que les jeunes majeur·es ne soient pas considéré·es comme adultes avant 25 ans, elle se traduit par le fait qu’environ 50 % des aides à destination des 18-24 ans transitent par leurs par… (extrait)