I. - Il est institué, au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023, une contribution temporaire de solidarité. II. - Sont redevables de la contribution temporaire de solidarité les personnes morales ou les établissements stables exerçant une activité en France ou dont l’imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et dont le chiffre d’affaires au titre de l’exercice mentionné au I du présent article provi… (extrait)
Bruxelles a ouvert la possibilité de reconduire en 2024 la taxe exceptionnelle sur les pétroliers, baptisée « contribution temporaire de solidarité ». Elle a rapporté 200 millions d'euros en 2023. Pourtant, curieusement, le gouvernement n'a pas saisi cette possibilité. Ce choix est d'autant plus étonnant que Monsieur Le Maire annonce pourtant "chercher" 16 milliards d'euros d'économie. Par cet ame… (extrait)