I. - Il est institué, au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023, une contribution temporaire de solidarité. II. - Sont redevables de la contribution temporaire de solidarité les personnes morales ou les établissements stables exerçant une activité en France ou dont l'imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et dont le chiffre d'affaires au titre de l'exercice mentionné au I du présent article provi… (extrait)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES offre au gouvernement la possibilité d’instaurer une Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises du secteur bancaire, qui reprenne scrupuleusement les termes de la « contribution temporaire de solidarité » que le gouvernement avait lui-même instauré sur les pétroliers l’année dernière. Alors que l'économie européen… (extrait)