Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « i a) Le tableau du deuxième alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée : Substances per- et polyfluoroalkylées (pour les substances identifiées dans la directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine10100 nl
Cet amendement propose d'ajouter les Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. Les PFAS étant des molécules très persistantes, celles-ci se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie par les produits de consommation, et donc potentiellement dans certaines filières de traitement des déch… (extrait)