I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 447 129 770 € » les mots : « à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2023 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de cette dotati… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons supprimer les nouveaux plafonnements et minorations de dotations et compensations des collectivités proposés dans le budget 2024, appelés « variables d'ajustement ». D'une part nous demandons la suppression du plafonnement du prélèvement sur recettes versé aux autorités d'organisation de la mobilité (AOM) en compensation de la perte de recettes liée à la réductio… (extrait)