Le titre premier de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 de l’article 223 O est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I du 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés du groupe ; » 2° Le I de l’article 244 quater B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné aux articles 223 A et suivant… (extrait)
Cet amendement de repli vise à plafonner le CIR au niveau du groupe plutôt que d'une entité, pour éviter tout effet d’évitement du plafond par ventilation artificielle. Avant 2008, le CIR était principalement destiné aux PME, mais le relèvement du plafond, par la réforme de 2008, à 100 millions d'euros de dépenses par an, l'a étendu aux grands groupes. Ainsi, en 2021, sur les 26 000 entreprises bé… (extrait)