Amendement n° I-3669 de M. William Martinet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 37 % » ; 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - À la fin du 1° , les mots : « ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » sont remplacés par les mots … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES eproposent de réduire la niche Airbnb, qui contribue à la tension du marché immobilier, tout en constituant un obstacle à la perception des taxes sur les services associés. La multiplication d’offres de location touristiques de courte durée depuis une décennie, rendues facilement accessibles à des bailleurs non-professionnels via des plates-formes… (extrait)