Amendement n° I-3670 de M. Christophe Bex sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 313 -1 du code de la construction et de l’habitation, le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter la contribution des employeurs à l'effort de construction à 1% de la masse salariale contre 0.45% aujourd'hui. Le secteur du logement est actuellement sous haute tension. Derrière ce « marché sous tension », il s’agit d’autant de parcours personnels contrariés, et d’autant de drames humains. Cette année est particulièrement … (extrait)