Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « D bis. - Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction n’est pas applicable au transport maritime d’animaux vivants. » »
L’objet de cet amendement est de supprimer le taux réduit de l’accise sur l’énergie, portant sur les gazoles consommés pour les besoins des bateaux transportant des animaux vivants. Cette niche fiscale est d’une part défavorable au climat, et d’autre part cruelle pour les animaux transportés. Chaque année 1,37 milliards d’animaux sont transportés dans l’Union Européenne et 100 millions d’entre eux… (extrait)