Supprimer cet article.
"Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un mécanisme d'encadrement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux portant sur les réseaux de télécommunications fixes. En cédant aux pressions des opérateurs télécoms le Gouvernement poursuit sa politique méthodique d'appauvrissement de la puissance publique et de cadeaux aux grandes entreprises, sans jamais exiger la moindre con… (extrait)