Amendement n° I-3749 de M. Dino Cinieri à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 45, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Alors que ce projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce "malus masse" au 1er janvier 2025, cet amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.