Amendement n° I-3759 de Mme Pascale Boyer à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 45, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décaler d’un an la mise en application du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. Le projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce malus masse au 1er janvier 2025. En l’absence d’étude d’impact sur l… (extrait)