Supprimer les alinéas 11 et 13.
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 1,1% le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT). L’article 13 du PLF 2024 propose d’augmenter ce taux à 1,2% au 1er janvier 2025. Les précédentes Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de … (extrait)