L’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est supprimé ; 2° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. - La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 90 % de la plus-value réalisée. » 3° À la première phrase du second alinéa du V, les mots : « ou par l’effet de l’abattement prévu au second alinéa du II du présent article » sont supprimés.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la transformation de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus. L’artificialisation des sols, encouragée lorsque des terrains agricoles sont classés comme constructibles, a des effets dévastateurs pour la souveraineté alimentaire, le climat et la biodiversité. L’arsenal juridique actuel est loin d’être suffisant pour permettre de lutter… (extrait)