Supprimer les alinéas 80 et 81.
Le Gouvernement s’apprête, une nouvelle fois, à dévaloriser le travail parlementaire et en particulier celui de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas acceptable. En effet, subrepticement, au détour de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024, que le Parlement s’apprête à examiner, il souhaite jeter aux oubliettes les dispositions, importantes, votées en juin dernier, dans le cadre de l’ex… (extrait)