Supprimer l'alinéa 81.
Il s'agit d'un amendement de repli visant à la suppression d’une disposition, figurant à l’alinéa 81 de l'article 12 qui propose d'abroger l'exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, subrepticement, au détour de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024, que le Parlement s’apprête à examiner, il so… (extrait)