Amendement n° I-3882 de Mme Karen Erodi à l'article 28

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 300 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de sauvegarder les moyens alloués aux chambres d'agriculture. Les Chambres d’agriculture assurent une gestion territoriale agricole en étant présent « jusqu’au dernier kilomètre », comme l’explique la directrice de la Chambre d’agriculture du Tarn, via plus de 400 antennes réparties dans le territoire. La taxe additionnelle sur la taxe sur le fon… (extrait)