Amendement n° I-3916 de Mme Charlotte Leduc à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ainsi modifié » le mot : « supprimé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 34.

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier. Lors de son précédent quinquennat, le président de la République s'est vu octroyé le titre de ""champion de la Terre"". Le titre de ""champion des reniements climatiques"" lui siérait pourtant davantage. En effet, la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) est évoquée depuis 2018 et depuis lor… (extrait)