À l’alinéa 58, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « ou, le cas échéant, le groupe au sens de l’article 223 A du code général des impôts ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les entreprises concernées par la taxe sont appréciées au niveau du groupe consolidé.