Amendement n° I-3921 de M. Florian Chauche à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

"Par le biais de cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES défend l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TCPE) pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Aujourd’hui plusieurs secteurs commerciaux, tels que le transport routier de marchandises ou le transport de personne par taxi, bénéficient d’un tarif réduit. Nos sapeurs-pom… (extrait)