I. - Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kérosène. Lorsque les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8 et 238 bis L ou groupements mentionnés aux articles 239 quater, 239 quater B et 239 quater C du code général des impôts ne sont pas soumis à l’impôt sur … (extrait)
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer l’incorporation de biocarburants durablesd’aviation (SAF) tout en favorisant l’émergence d’une filière industrielle française et européenne afin d’être à la hauteur des objectifs fixés par les mandats d’incorporation nationaux et européens. En effet, les objectifs de décarbonation du transport aérien d’ici 2050 sont désormais c… (extrait)