I. - Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L. 5000-2-3 du code des transports ». 2° Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par les mot… (extrait)
"Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. Il est insupportable que les compagnies de croisière soient exonérées de taxe intérieure sur les carburants, pour une activité de loisir superflue et nocive, alors que tous les citoyens paient ladite taxe lorsqu’ils utilisent leur voiture pour des déplaceme… (extrait)