Après l’alinéa 48, insérer les trois alinéas suivants : « 6° À compter du 1er décembre 2024, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-78. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène. « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »
Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre de la taxe sur la masse en ordre de marche autrement appelée « malus au poids » à compter du 1er décembre 2024. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne à se doter d’un malus au poids, qui taxe l’achat des véhicules thermiques neufs sur un critère de m… (extrait)