Amendement n° I-3979 de M. Dominique Potier sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Les recettes de la TTF sont actuellement de 1,7 milliards d'euros avec un taux à 0,3% dont 30% sont destinés à l'Aide publique au développement (plafond à 538 millions d'euros). Avec un taux à 0,5%, les recettes totales seraient de l'ordre de 2,88 milliards d'eur… (extrait)