Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 3,5 % en 2025 et 0 % en 2030. »
"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent mettre fin progressivement aux biocarburants de première génération. L’exclusion de l’huile de palme des biocarburants un premier pas qui doit être consolidée par un plan de sortie global des biocarburants de première génération. Plusieurs études, notamment coordonnées par la Commission européenne, ont constaté que le bénéfice climatique de ces… (extrait)