À la dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, les mots : « aucun seuil » sont remplacés par le taux : « 0 % ».
"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le premier vol long-courrier avec du « carburant d’aviation durable » (SAF). En effet, ils ont relié Paris à Montréal en utilisant 16% de biocarburant provenant d’huile de friture. Alors que cette technique tend à se développer notamment … (extrait)