I. - Substituer aux alinéas 18 à 20 les quatre alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés : « BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTE DE 2026Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Inférieures à 107013920491712429110850140220517226302109751412370173284131101001422544174306241111… (extrait)
En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 118 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2024, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part. Contrairement à la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle avait été offerte, permettant à l’ense… (extrait)