Amendement n° I-4008 de M. Charles Fournier à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 46, après le mot : « Pour » insérer les mots : « le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à intégrer les véhicules électriques dans la catégorie des véhicules bénéficiant d'un abattement de 200 kg. A l’heure actuelle, la transition du marché automobile vers le véhicule électrique s’inscrit dans un contexte de prise de masse des véhicules et de « SUV-ification » du marché. L’analyse des données d’immatriculation montrent que les parts de marché des e-SUV son… (extrait)