Amendement n° I-4009 de M. Charles Fournier à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 42 : « BAREME POUR LES ANNEES A COMPTER DE 2024Fraction de la masse en ordre de marcheTarif marginal (€)Jusqu'à 12990De 1300 à 14992,5De 1500 à 15995De 1600 à 169910De 1700 à 179950A partir de 1800150II. - En conséquence, substituer aux alinéas 45 et 46, les quatre alinéas suivants : « 4° À compter du 1er janvier 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé : « « Art. L. 421-78. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydro… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer des barèmes plus pertinents écologiquement et économiquement et plus justes socialement en procédant à 3 changements : Il abaisse le seuil de déclenchement du malus poids pour les véhicules thermiques en le fixant à 1,3T et fixe un barème plus juste socialement. Il intègre les véhicules hybrides rechargeables à ce malus poids. Il fixe un abattement de 300 kg pour les… (extrait)