Amendement n° I-4014 de Mme Annaïg Le Meur à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 14, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « au 1er janvier 2025 » les mots : « une première fois au 1er janvier 2025 et une deuxième fois au 1er janvier 2026 ». III. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa 27, substituer aux mots : « entre le 1er novembre 2023 et le 1er novembre 2024 » les mots : « successivement entre le 1er novembre 2023 et le 1er n… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des Ascenseurs, a pour objet de prolonger de 3 ans au lieu de 2 le dispositif de crédit d’impôt d'installation ou de remplacement d'équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. En effet, le prolongement de ce dispositif, est essentiel à l’adaptation des logements dont l’efficacité a été démontrée en … (extrait)