Amendement n° I-4066 de Mme Alma Dufour sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de renforcer le taux de l'actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 à 0,5%, comme le proposent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. En effet, cela permettra d’encourager les investissements à plus long terme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solide pour un renouveau économique, particulièrement important à l’heure o… (extrait)