Amendement n° I-4084 de M. Antoine Villedieu à l'article 12

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 88.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger l'activité des agriculteurs de France dans une période ayant connu la flambée de tous les prix, en supprimant l'augmentation tu tarif d'accise sur le gazole non routier.